Mentions Légales

1. PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants :

  • Propriétaire : Paroisse Notre-Dame de la Bidassoa – Diocèse de Bayonne, Lescar et Oloron.
  • Directeur de la publication : Paroisse Notre-Dame de la Bidassoa
  • Webmaster : Paroisse Notre-Dame de la Bidassoa
  • Hébergeur : o2switch – Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand (France).

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Le site est actuellement en cours de développement suite à un incident technique survenu le 02/04/2026. La Paroisse ne pourra être tenue responsable des éventuels bugs, lenteurs ou fonctionnalités manquantes durant cette phase de reconstruction.

3. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

La Paroisse Notre-Dame de la Bidassoa s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

  • Collecte des données : Les informations recueillies (via les formulaires de contact ou d’inscription) sont limitées au strict nécessaire pour répondre à vos demandes ou vous envoyer des informations paroissiales.
  • Confidentialité : Vos données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers.
  • Vos droits : Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données vous concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez contacter le webmaster via les coordonnées de la paroisse.

4. DROIT À L’IMAGE

Dans le cadre de la vie de la communauté, des photographies ou vidéos prises lors d’événements paroissiaux (messes, fêtes, célébrations) peuvent être publiées sur ce site pour illustrer les activités de la Paroisse.

  • Respect de la vie privée : Nous veillons à ce que les images ne portent pas atteinte à la dignité des personnes.
  • Droit de retrait : Conformément au droit à l’image, toute personne (ou responsable légal pour un mineur) dispose du droit de s’opposer à la publication d’une image la concernant ou de demander son retrait immédiat.
  • Comment procéder ? Si vous apparaissez sur une photo et que vous souhaitez qu’elle soit retirée, merci d’envoyer un message au webmaster en précisant la page concernée. Nous ferons le nécessaire dans les plus brefs délais.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La Paroisse Notre-Dame de la Bidassoa est propriétaires des droits de propriété intellectuelle ou détiennent les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, logos, icônes). Toute reproduction ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable.

6. COOKIES ET LIENS HYPERTEXTES

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